Conditions d'Utilisation

Acceptation du Contrat

En utilisant les services de Mirquarionex, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation.

Ce contrat forme un accord légalement contraignant entre vous et Mirquarionex.

Définitions

Aux fins de ces conditions

• Service: Les services de consultation en planification financière fournis par Mirquarionex
• Utilisateur: Toute personne accédant ou utilisant nos services
• Contenu: Toute information, donnée ou matériel disponible via nos services
• Compte: Votre compte personnel créé pour accéder à nos services

Description du Service

Mirquarionex fournit des services de consultation en planification financière personnalisée via un modèle d'abonnement mensuel.

Les services sont disponibles au Canada et soumis aux réglementations locales applicables.

Éligibilité de l'Utilisateur

Pour utiliser nos services, vous devez

• Être âgé d'au moins 18 ans
• Avoir la capacité légale de contracter
• Fournir des informations exactes et complètes

Responsabilités de l'Utilisateur

En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à

Propriété Intellectuelle

Tout le contenu et les matériaux de Mirquarionex restent notre propriété exclusive.

Nous vous accordons une licence limitée d'utilisation pour accéder à nos services.

Toute reproduction ou distribution non autorisée est strictement interdite.

Confidentialité et Données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité

Le traitement des données personnelles respecte les lois canadiennes de protection de la vie privée.

Conditions de Paiement

Les frais d'abonnement mensuel sont de 250$ CAD, TPS/TVH incluses (13% en Ontario), soit un montant total de 282,50$.

• Paiement par carte de crédit ou prélèvement bancaire automatique
• Facturation mensuelle d'avance, le même jour chaque mois
• Aucun remboursement pour les services déjà fournis, résiliation possible avec préavis de 30 jours

Avis de Non-Responsabilité

Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi

Notre responsabilité est limitée au montant des frais payés au cours des 12 derniers mois.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser Mirquarionex contre toute réclamation découlant de votre utilisation inappropriée de nos services.

Résolution des Litiges

En cas de litige, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable.

Résiliation

Chaque partie peut résilier l'accord avec un préavis écrit de 30 jours.

La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Droit Applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province où les services sont fournis.

Divisibilité

Si une disposition est jugée non applicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.

Accord Intégral

Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties concernant l'utilisation de nos services.

Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions avec un préavis de 30 jours.

Les modifications importantes vous seront notifiées par courriel.

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